{"id":14337,"date":"2023-11-27T10:46:32","date_gmt":"2023-11-27T09:46:32","guid":{"rendered":"https:\/\/andreaskalcker.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-02-17T11:31:06","modified_gmt":"2025-02-17T10:31:06","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/andreaskalcker.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation<\/h4>\n<\/header>\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h4>\n

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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n

Lire Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>


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ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/h4>\n

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PLAINTES<\/h4>\n

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L’utilisateur\/acqu\u00e9reur peut soumettre sa plainte, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : info@andreaskalcker.com<\/a>, et annexer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le formulaire de r\u00e9clamation suivant : Service\/produit : Achet\u00e9 le : Nom de l’utilisateur : Adresse de l’utilisateur : Signature de l’utilisateur (uniquement sur papier) : Date : Motif de la r\u00e9clamation : -U de Usuario n’est pas en majuscule en espagnol-<\/p>


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PLATEFORME DE R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS<\/h4>\n

Il est \u00e9galement possible d’utiliser la plateforme de r\u00e9solution des litiges, mise \u00e0 disposition par la Commission europ\u00e9enne, pour soumettre une plainte, disponible sur le lien suivant: http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>


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DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, al. 2, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition \u00e0 des fins commerciales, de tout ou partie du contenu de ce site internet, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites, sans l’autorisation de https:\/\/andreaskalcker.com.<\/a> L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par -le U de Usuario n’est pas en maj. en espagnol- https:\/\/andreaskalcker.com.<\/a>
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